Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente décrites ici régissent l’ensemble des relations entre Naturétoile Sàrl (ci-après « Naturétoile Sàrl ») et toutes personnes passant une commande sur son site Internet http://www.natureloile.ch (ci-après « le client »). L'envoi de la commande par le client implique sa prise de connaissance, son acceptation et son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans restriction. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

Dispositions générales

Le site Internet a été conçu par Naturétoile Sàrl, société enregistrée au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-464.099.173. Sauf autorisation préalable et expresse de Naturétoile Sàrl, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

Adresse : Rue Caroline 17, 1003 Lausanne  
Conseiller clientèle : Asmaâ Alaoui Fdili
Téléphone : +41 21 351 74 74
email : info@naturetoile.ch

Article 1 : Acceptation des conditions particulières

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente particulières énoncées sur écran (dénomination, composition, prix, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente.

Article 2 - Les produits

La boutique en ligne de Naturétoile Sàrl propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur internet. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés sont notre propriété et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Naturétoile Sàrl ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant ces photographies sont fonctions des informations fournies par les emballages, le fabricant ou autre intervenant et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Naturétoile Sàrl.

Naturétoile Sàrl n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci. Naturétoile Sàrl garantit que les produits proposés sur le site fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description faite à la date de la commande. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie de qualité que celle revendiquée par le fabricant. En particulier, Naturétoile Sàrl ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.  

Article 3 : La Commande

Toute les commandes passées à Naturétoile Sàrl sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.  

Le client choisi à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à Naturétoile Sàrl à partir du bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions (« le panier »).

Les prix et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment où le client passe commande. Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix et quantités offerts à la vente.

Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de Naturétoile Sàrl en relation avec la Commande.

Naturétoile Sàrl sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera envoyé par e –mail. Si un produit commandé n'est pas livrable, le client en est informé. Avant confirmation écrite de la part de Naturétoile Sàrlles commandes passées par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Naturétoile Sàrl.

Article 4 : Prix de vente

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en francs suisse TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de commande. L’option « Click & Collect » est aussi proposée au Client. Dans ce cas, aucun frais d’expédition n’est appliqué et le client retire sa commande au magasin Naturétoile, Rue Caroline 17, 1003 Lausanne.

 

Tableau des frais de port et d’emballage :

 

Suisse

Etranger

Panier

Inférieur à 80CHF

Supérieur ou égal à 80 CHF

Livraison non proposée

Produits Naturels / Bio

09 CHF

Offert

Objets de décoration

Option Click & Collect uniquement - pas de livraison ni frais de port

Toiles de peinture

49 CHF



Article 5 : Conditions de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par virement bancaire. Les carte de crédit acceptées sont : VISA, MASTERCARD, POSTCARD ou POSTFINANCE via Klik & Pay Tous les paiements effectués par carte sont sécurisés. Naturétoile Sàrl utilise le système de paiement par cartes de crédit fournit par des tiers reconnus. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique. En cas de refus du système de paiement, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique. En cas de paiement par virement, la commande sera acceptée dès la réception du virement.

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Naturétoile Sàrl reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 6 : Livraison des produits

Le client a le choix, soit de retirer gratuitement sa commande au magasin (option « Click & Collect »), soit de se faire livrer (sauf pour les objets de décoration). Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. La responsabilité de la marchandise passe au client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par La Poste Suisse.

Les délais de livraison peuvent varier suivant la localisation géographique du destinataire de la marchandise. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Naturétoile Sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, Naturétoile Sàrl peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
Les périodes de vacances de Naturétoile Sàrl seront indiquées sur le site et aucune commande et livraison ne sera effectuée durant cette période.

Article 7 : Non disponibilité

La boutique en ligne Naturétoile Sàrl s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente, Naturétoile Sàrl proposera au client soit un bon d'achat, soit un remboursement du montant payé lors de sa commande, sans aucune autre indemnité au profit du client.

Article 8 : Responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
Naturétoile Sàrl averti le client et attire son attention sur le fait qu’il ne doit pas consommer ou utiliser les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage quand une étiquette est apposée sur le produit ; et qu’un dépassement de date sur les produits étiquetés est au risque du client. De même le client ne devra pas consommer ou utiliser les produits s’il apparaît qu’ils sont. En aucun cas Naturétoile Sàrl ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Naturétoile Sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande. 
Naturétoile Sàrl ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

Article 9 : Invalidité en cas de force majeur

Ni le client, ni Naturétoile Sàrl ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de grève, de guerre, d’émeute, d’interruption de transport, des problèmes d’importation ou d’exportation, de lock – out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, d’inondation.

Article 10 : Droit de Retour

Premier cas : si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Naturétoile Sàrl l'échangera. Il suffit de retourner la marchandise abîmée dans son emballage d’origine avec un constat officiel de la poste.

Deuxième cas : si le client change d'avis ou s'est trompé sur sa commande et désire renvoyer un produit, il dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner sa commande à Naturétoile Sàrl et se verra attribuer un bon d'achat à faire valoir lors de sa prochaine commande. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Les produits ouverts ne seront pas échangeables. Les frais de retour sont à la charge du client.

Dans les deux cas, une demande de retour devra être faite depuis votre compte client au préalable. Aucun remboursement en argent ne sera fait.

Article 11 : Protection des données

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fourni dans le cadre de la relation contractuelle avec Naturétoile Sàrl soient sauvegardées par Naturétoile Sàrl. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 : Modification des conditions générales

Naturétoile Sàrl se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande. La version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site de Naturétoile Sàrl au moment de la commande.

Article 13 : Règlements des litiges – Droit applicable et for juridique

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client doit s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients de Naturétoile Sàrl est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet dans la rubrique "Contact".
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Lausanne en Suisse.